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Enquêtes publiques

24/06/2020
Enquêtes publiques Boulogne Billancourt

Trois enquêtes publiques s’ouvrent à  Boulogne-Billancourt :

1. DAEU - Loi sur l'eau

  • Par arrêté préfectoral en date du 18 juin 2020, le Préfet des Hauts-de-Seine a prescrit l’ouverture de l’enquête publique préalable au renouvellement, au profit de la société publique locale (SPL) Val de Seine Aménagement, de l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau requise au titre des articles L181-1 et 214-3 du code de l’environnement, pour l’aménagement de la ZAC Seguin – Rives de Seine sur les communes de Boulogne-Billancourt et Meudon.

- L’enquête publique se déroulera du lundi 06 Juillet au Vendredi 07 Août 2020 inclus.
- L’arrêté préfectoral, l’avis d’enquête, les pièces du dossier soumis à l’enquête publique ainsi que le site dédié sont disponibles sur :  Loi sur l'eau

2. TRAPÈZE : Îlot D5

  • Par arrêté municipal en date du 22 juin 2020, le Maire de Boulogne-Billancourt a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur la demande de la SCCV BOULOGNE D5, Maître d’ouvrage, sise 167 quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 Issy-Les-Moulineaux cedex, pour la construction d’un ensemble immobilier à usage de bureaux, d’habitation et de commerce d'une surface de plancher totale de 60 729 m² sur l’îlot D5 de la ZAC Seguin-Rives-de Seine.

- L’enquête publique se déroulera du Vendredi 10 Juillet au Mardi 11 Août inclus.
- L’arrêté municipal, l’avis d’enquête, les pièces du dossier soumis à l’enquête publique ainsi que le site dédié sont disponibles sur  : le site https://www.boulognebillancourt.com  

3. IS : Partie centrale

  • Par arrêté municipal en date du 26 juin 2020, le Maire de Boulogne-Billancourt a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur la demande de la SAS Développement Boulogne Seguin, pour la construction d’un ensemble immobilier à usage de bureaux, et de commerce d'une surface de plancher totale de 130 000 m² sur la partie centrale de l’île Seguin de la ZAC Seguin-Rives-de Seine.

- L’enquête publique se déroulera du Mercredi 15 Juillet au Mardi 18 Août inclus.
- L’arrêté municipal, l’avis d’enquête, les pièces du dossier soumis à l’enquête publique ainsi que le site dédié sont disponibles sur : le site https://www.boulognebillancourt.com

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