Actualité

Prolongation des enquêtes publiques

29/07/2020
Enquêtes publiques Boulogne Billancourt

DAEU :

Par arrêté préfectoral en date du 27 Juillet 2020, l’enquête publique portant sur la demande de renouvellement de l’autorisation accordée en 2009 à la SPL Val de Seine Aménagement au titre de la loi sur l’eau, en application de l’article L 214-3 du code de l’environnement pour la réalisation des travaux d’aménagement de la ZAC Seguin Rives de Seine, initialement prévue du lundi 6 juillet 2020 au vendredi 7 août 2020 inclus est prolongée jusqu’au vendredi 21 août 2020 inclus, soit pour une durée de prolongation de 14 jours consécutifs.

Le périmètre de l’enquête demeure inchangé. Durant la période de prolongation les modalités d’organisation de l’enquête restent inchangées. Des permanences complémentaires sont aussi organisées, prévues à l'arrêté de prolongation de l'enquête.

- L’enquête publique se déroulera du lundi 06 Juillet au Vendredi 21 Août 2020 inclus.
- L’arrêté préfectoral de prolongation, l’avis de prolongation d’enquête, les pièces du dossier soumis à l’enquête publique ainsi que le site dédié sont disponibles sur le site de la préfecture.

 

TRAPÈZE : Îlot D5

Par arrêté municipal en date du 28 Juillet 2020, l’enquête publique portant sur la demande de la SCCV BOULOGNE D5, Maître d’ouvrage, sise 167 quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 Issy-Les-Moulineaux cedex pour la construction d’un ensemble immobilier à usage de bureaux, d’habitation et de commerce d'une surface de plancher totale de 60 729 m² sur l’îlot D5 de la ZAC Seguin-Rives-de Seine, initialement prévue du vendredi 10 juillet 2020 au mardi 11 août 2020 inclus est prolongée jusqu’au mercredi 26 août 2020 inclus, soit pour une durée de prolongation de 15 jours consécutifs.

Le périmètre de l’enquête demeure inchangé. Durant la période de prolongation les modalités d’organisation de l’enquête restent inchangées. Des permanences complémentaires sont aussi organisées, prévues à l'arrêté de prolongation de l'enquête.

- L’enquête publique se déroulera du Vendredi 10 Juillet au Mercredi 26 Août inclus.

- L’arrêté municipal de prolongation, l’avis de prolongation d’enquête, les pièces du dossier soumis à l’enquête publique ainsi que le site dédié sont disponibles sur le site de la ville de Boulogne-Billancourt. 

 

IS : Partie centrale

Par arrêté municipal en date du 28 Juillet 2020, l’enquête publique portant sur les demandes de la société DEVELOPPEMENT BOULOGNE SEGUIN, , sise 59, rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt, responsable de projets pour la construction de deux ensembles immobiliers à usage de bureaux et de commerce, d'une surface de plancher global de 130 000 m² sur la partie centrale de l’Ile Seguin, dans la ZAC Seguin-Rives-de-Seine, initialement prévue du mercredi 15 juillet 2020 au mardi 18 août 2020 inclus est prolongée jusqu’au mercredi 2 septembre 2020 inclus, soit pour une durée de prolongation de 15 jours consécutifs.

Le périmètre de l’enquête demeure inchangé. Durant la période de prolongation les modalités d’organisation de l’enquête restent inchangées. Des permanences complémentaires sont aussi organisées, prévues à l'arrêté de prolongation de l'enquête.

- L’enquête publique se déroulera du Mercredi 15 Juillet au Mercredi 2 Septembre inclus.

- L’arrêté municipal de prolongation, l’avis de prolongation d’enquête, les pièces du dossier soumis à l’enquête publique ainsi que le site dédié sont disponibles sur le site de la ville de Boulogne-Billancourt.

 

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